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Les obligations légales du propriétaire bailleur

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Chez Immo de France Nord, nous travaillons main dans la main afin de répondre au mieux aux besoins des propriétaires mais aussi des locataires avant, pendant et après de la durée du bail.

Grâce à nos quatre pôles : technique, administratif, comptable et fiscal, nous mettons nos services à disposition de nos clients.

Zoom sur les obligations du propriétaire bailleur

En France, les propriétaires bailleurs ont plusieurs obligations légales envers leurs locataires. Nous avons listé pour vous les obligations principales :

Établir un contrat de location

Ce contrat précise la durée de la location, le montant du loyer et les modalités de révision de celui-ci, les charges locatives, la description du logement, etc.

Assurer l’entretien et les réparations

Le propriétaire doit maintenir le logement en bon état d’entretien et de réparations. Il doit prendre en charge les grosses réparations qui ne sont pas dues à une faute du locataire.

Garantir la sécurité du logement

Afin de garantir la sécurité du logement, le propriétaire doit effectuer des travaux pour prévenir d’éventuels risques d’incendie, de gaz, d’électricité, etc.

Respecter les règles d’encadrement des loyers

Depuis la mise en place de la loi Élan en 2018, les propriétaires bailleurs doivent respecter les règles d’encadrement des loyers dans les zones tendues.

Le rôle de l’agence Immo de France Nord dans la gestion d’un bien et des travaux d’entretien

Immo de France Nord agit à différents niveaux pour vous aider dans votre projet immobilier : de la définition du prix à la mise en location de votre bien, votre gestionnaire intervient également après l’entrée du locataire pour l’ensemble des demandes techniques, comptables, juridiques et fiscales.

Ce service vous permet de bénéficier, en plus de la gestion locative, de garanties supplémentaires, telles que l’assurance de loyers impayés afin de sécuriser votre investissement.

La gestion du bien

Chez Immo de France Nord, nous agissons à différents niveaux, dans la gestion d’un bien et des travaux d’entretien. Il y a une grande pluralité des missions dans la gestion locative d’un logement. Nous intervenons dès le début du projet pour la mise en location : nous conseillons les propriétaires pour fixer le prix de leur logement en fonction, d’une part, du marché, mais aussi par l’encadrement des loyers, notamment à Lille. Nous nous assurons également que votre logement respecte les normes obligatoires.

 

immobilier dans le nord de la france

La gestion des travaux

Nous conseillons le propriétaire sur les travaux d’aménagement dans le but de favoriser la location de son bien. Nous nous assurons de la performance énergétique de leur logement : depuis le 1er janvier 2023 et en 2025, 2028 et 2034, les réglementations énergétiques ont évolué et vont continuer à évoluer. Notre rôle est d’accompagner nos propriétaires bailleurs à respecter cette réglementation en les assistant dans la rénovation énergétique de leur logement en les conseillant sur les nouvelles lois en vigueur.

 

Afin de répondre aux attentes des propriétaires et des locataires, nous traitons avec de nombreux intermédiaires, professionnels du bâtiment ou syndic de copropriété : que ce soit pour des travaux de rénovation, des travaux d’entretien ou la gestion de sinistre dégât des eaux pour le syndic.

L’accompagnement administratif et fiscal

Après la réalisation de travaux de rénovation, nous mettons en location le bien tout en accompagnant les deux parties tout au long de la durée du bail : le propriétaire et le locataire.

Nous les accompagnons sur le côté légal mais aussi fiscal : nous aidons le propriétaire à effectuer leurs déclarations de revenu foncier annuel. Nous nous occupons de régulariser les charges annuelles en prenant en compte, surtout en ce moment, les augmentations du coût de l’énergie.

Entretien avec le responsable de la gestion locative sur la gestion des travaux de rénovation

Afin de répondre à la problématique actuelle qu’est la rénovation énergétique, Benoît Danel, responsable de la gestion locative chez Immo de France Nord, nous parle de l’accompagnement fait par l’agence auprès des propriétaires bailleurs dans les travaux de rénovation de leur logement :

“Récemment nous avons travaillés sur un pack rénovation que nous proposons à chacun de nos clients propriétaires ayant un logement dont le DPE est classé F ou G dites “passoires thermiques”.

Il consiste à en faire un diagnostic poussé : c’est un audit énergétique du logement pour définir le type de travaux à engager. Cela va nous permettre d’accompagner les propriétaires dans la réalisation des devis des entreprises partenaires qui sont qualifiées pour être éligible aux aides de l’État : nous expliquons aux propriétaires comment procéder pour obtenir les aides et faire des simulations. Nous les accompagnons jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à la réalisation finale des travaux et à la réalisation du nouveau DPE.

Nous nous attachons particulièrement à cette problématique, surtout depuis ces dernières semaines. C’est pour cela que nous avons créé cet outil. Ce pack clé en main pour nos propriétaires permet de les accompagner au mieux dans cette transition.

Dans le contexte de la location, nous nous assurons que le logement est bien décent, que l’on respecte bien l’encadrement des loyers, qu’il y a une performance minimale d’un point de vue thermique. Une fois que le logement est occupé, nous nous assurons que le locataire bénéficie d’une jouissance paisible : c’est-à-dire que le logement peut servir d’usage dans le cadre dont il est convenu”.

En faisant appel à Immo de France Nord, c’est se donner les clés pour réussir son projet d’investissement locatif.




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